Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales déterminent les conditions d'utilisation du site Internet www.naturactive.fr (ci-après dénommé le « Site ») que vous (ci-après dénommé « l’Utilisateur ») acceptez du seul fait de la consultation de ce site. 

Si vous ne les acceptez pas, nous vous demandons de quitter ce site. 
Si vous êtes mineur, vous vous engagez à ne consulter ce site qu'en présence de vos parents ou tuteurs qui auront préalablement accepté les présentes conditions. 
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.  
Elles seront régies et interprétées selon le droit français. 

Conditions générales d'utilisation 

Le Site Naturactive consultable à l’adresse http://www.naturactive.fr est proposé sous certaines conditions, que l’Utilisateur s’engage à connaître et respecter. Ces conditions d’utilisation sont définies dans le présent document. 
L’utilisation et la consultation du Site est limitée à des fins personnelles et non commerciales. D’une façon générale, vous vous interdisez d’utiliser tout ou partie du Site à des fins illicites (droits d’auteur) ou contraires aux présentes conditions d’utilisation. 
En consultant ce Site, l’Utilisateur accepte d'en respecter les conditions d'utilisation telles que celles-ci sont affichées à la date de consultation du Site. 

Objet du Site 

Ce site a été créé pour vous fournir des informations afin de présenter les produits,  
les services et les valeurs de la marque NATURACTIVE. Le Site ne saurait constituer  
une offre contractuelle. Le présent Site diffuse des informations non contractuelles sur les produits, les services et les valeurs de la marque NATURACTIVE avec le souci de décrire l'ensemble de ses produits, mais sans volonté d'offre d’achat directe de produit ou de service (sauf indications expresses contraires). 
Dans la mesure où la mise à jour du présent Site est réalisée en tenant compte de l'ensemble  
des activités, il pourrait arriver que certaines informations nouvelles ou annonces ne soient plus valables au moment de leurs diffusions ou qu'elles soient tout simplement dépassées.  
Naturactive ne peut pas garantir, bien qu'elle fasse les efforts nécessaires, la parfaite mise  
à jour de toutes les informations ou nouvelles qui sont diffusées sur le présent Site. 

Inscription 

Aucune inscription n’est obligatoire pour accéder au Site et vous pouvez prendre connaissance  
de son contenu.  Ceci étant dit, tout Utilisateur peut créer un espace personnel sur le Site afin  
de bénéficier d’informations et d’animations personnalisées. 

Espace Personnel 

Création d’un compte   

L'Utilisateur qui souhaite devenir membre du Site est invité à se connecter sur le Site http://www.naturactive.fr et remplir le formulaire d'inscription. Il s'engage à fournir son adresse e-mail et ses coordonnées. 
Son inscription sera confirmée par un message de confirmation et par l'envoi d'un email à l'adresse e-mail mentionnée dans le formulaire d'inscription lui rappelant ses codes d’accès (email et mot de passe) 
Ce mot de passe doit être conservé en toute sécurité et ne doit pas être communiqué  
ni partagé avec des tiers. Dès lors, toute connexion ou transmission de données effectuées avec le mot de passe d'un Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier. 
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qui est faite de son mot de passe.  
Naturactive ne peut en aucun cas être responsable de la perte de ce mot de passe. 
En cas de perte, de vol ou d'usurpation, l'Utilisateur doit prévenir sans délai Naturactive. 

Résiliation de l’espace personnel 

Chaque Utilisateur pourra mettre un terme à son inscription en se désinscrivant sur son espace personnel. Dans ce cas, l’Utilisateur ne sera plus membre du Site Naturactive 

Recommandations du Site 

L’Utilisateur peut recommander le Site à des amis. 
Les messages d’invitation seront envoyés aux contacts souhaités via l’adresse e-mail fournie par l’Utilisateur recommandant le Site. Cette adresse d’expédition sera donc visible par les personnes à qui le message est envoyé. 
Le Site peut être amené à divulguer des informations personnelles lorsqu’elles sont nécessaires à l’identification, à l’interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte (intentionnellement ou non) aux droits ou à la propriété du Site, à d’autres Utilisateurs du Site, ou à toute autre personne risquant être pénalisée par de telles activités. 

Garantie 

Naturactive s’engage à vérifier que le contenu de son Site est conforme aux dispositions légales françaises en vigueur. Naturactive s'engage notamment à ne pas diffuser de données en violation avec le droit de tiers, à caractère violent, pornographique ou diffamatoire et à ne pas diffuser de contenus illicites, notamment à caractère raciste, xénophobe, pédophile ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Naturactive ne garantit pas l'exactitude et l'exhaustivité des informations contenues sur ce Site. 
 
Les documents que nous diffusons en version électronique sur ce Site font l'objet de nombreuses relectures ; ils peuvent toutefois contenir des erreurs. Si vous en constatez n'hésitez pas à nous le faire savoir en contactant naturactive@pierre-fabre.com nous procéderons aux rectifications correspondantes. Les textes diffusés peuvent, par ailleurs, avoir fait, entre le moment où vous les avez visualisés et celui où vous en prenez connaissance, l'objet de mises à jour. Nous ne garantissons par suite en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour. 

Utilisation des conseils dispensés sur le Site 

Des applications informatiques d’information en ligne et guides contenant des conseils beauté/santé sont mises à votre disposition au sein du Site afin d'obtenir des conseils en matière de soins, (ci-après les « Applications »). 
Cette mise à disposition n'entraîne transfert d'aucun droit de propriété attachée aux Applications. Il vous est uniquement concédé une licence d'utilisation de ces Applications,  
de manière non exclusive et pour votre usage privé. A ce titre, il vous est interdit de copier  
ou de reproduire en tout ou partie des Applications par n'importe quel moyen et sur n'importe quel support, existant ou à venir, de traduire les Applications dans tout autre langage ou langue, d'adapter les Applications. 
Naturactive ne saurait être tenue responsable des conséquences, directes ou indirectes et/ou de tout dommage qui affecterait par suite de défectuosité ou de piratage des Applications. 
Par ailleurs, Naturactive n'assume pas une obligation de résultat mais de moyens quant  
aux conseils qui vous seront délivrés. 
Enfin, Naturactive ne donne aucune garantie explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces conseils et des produits recommandés. Ceux-ci sont donnés uniquement à titre indicatif et doivent être confirmés par des professionnels. Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation de ces informations s’effectue sous votre seule et entière responsabilité, contrôle et direction. 
En conséquence, la consultation des rubriques du Site naturactive.fr ne vous dispense aucunement de recueillir les conseils personnalisés d’un médecin, seul habilité à vous fournir un avis adapté à votre situation particulière. Pour toute information complémentaire et/ou doute, vous pouvez écrire à l'adresse suivante : naturactive@pierre-fabre.com 

Responsabilité 

Alors même que NATURACTIVE a effectué les démarches nécessaires pour s’assurer  
de la fiabilité des informations et services contenus sur ce Site, il ne saurait être tenu pour responsable d’erreurs, d’omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ceux-ci. De même, NATURACTIVE ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes et/ou de tout dommage résultant de la défectuosité  
ou du piratage du Site. 
NATURACTIVE n’est en effet tenu que d’une simple obligation de moyen. 
Naturactive, ses dirigeants ou salariés ne sauraient être tenus responsables : 
- pour quelque dommage que ce soit provenant d'une connexion, d’un accès ou d’une 
  utilisation du présent Site 
- des dommages résultant directement ou indirectement de la consultation de ce Site  
   ou de l'utilisation des informations disponibles sur celui-ci. 
- des dommages directs ou indirects résultant de l'usage de ce Site, et notamment de toute perte d'exploitation, financière ou commerciale ou perte de programmes ou de données dans tout système d'information et ce même si Naturactive a été informé de l'éventualité de tels dommages. 
Plus généralement Naturactive n'assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie, du Site. 
 
L’Utilisateur s'engagent à ne pas soit volontairement soit même involontairement introduire de virus ou de fichier de quelque nature que ce soit perturbant le fonctionnement du Site ; dans un tel cas ils en assumeraient seuls l’entière responsabilité. 
Dans l'esprit du respect de tous, Naturactive pourra poursuivre l’Utilisateur indélicat en justice. 
L’Utilisateur déclare et garantit qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l’accès ou le rendent impossible à certaines périodes. 
NATURACTIVE s’efforce de maintenir accessible ses pages 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. Il peut donc en interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. Naturactive se réserve  
aussi la possibilité à tout moment, et cela sans préavis, de modifier, suspendre ou même d'interrompre la diffusion de tout ou partie de ce Site, y compris de son espace personnel,  
en particulier des liens vers d'autres sites. Naturactive n’est en aucun cas responsable de l’intégralité de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers. 
En aucun cas le Site ne saura être tenu pour responsable d’une perte de données ou d’une détérioration liée à ces données. Toute information ou conseil fourni par le Site ne saurait être interprété comme une quelconque garantie. 
Par ailleurs des liens hypertextes peuvent conduire à une consultation de sites extérieurs gérés par des tiers. Sur ces sites web, Naturactive n’a aucun contrôle, ne donne aucune caution aux informations disponibles sur ces autres sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu. La liaison à tout autre site se fait sous votre seule responsabilité. 

Droits de propriété intellectuelle 

La mise à disposition du Site n’entraîne transfert d’aucun droit de propriété attachée au Site.  
Il est uniquement concédé à l’Utilisateur une licence gratuite d’utilisation du Site, de manière non exclusive et pour son usage privé. 
A ce titre, il est interdit de copier ou de reproduire en tout ou partie du Site par n’importe  
quel moyen et sur n’importe quel support existant ou à venir, d’adapter, de traduire le Site dans tout autre langage ou langue ou encore, de représenter l’application par quelque procédé que ce soit. 
L'ensemble du contenu du Site et chacun de ses éléments pris séparément (tous les noms de produits ou marques mentionnés, architecture, textes, photos, images, films, illustrations...) est la propriété exclusive de PFM ou de ses prestataires techniques et relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et plus largement de la propriété intellectuelle. 
PFM attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que des photos ou des signes particuliers peuvent également constituer des droits de propriété intellectuelle. 
La reproduction de tout ou partie du Site sur un support électronique, quel qu'il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du Directeur de la Publication du Site. 
Les marques et logos utilisés sur le Site ont été déposés, leur reproduction constituerait  
une contrefaçon. 
Tous les droits d'utilisation sont réservés, y compris les représentations visuelles, photographiques, iconographies ou autres. Conformément à l'article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Sécurité 

Internet étant un réseau ouvert, Naturactive ne peut garantir que ces données ne seront pas détournées par des tiers. Naturactive ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques en termes de pertes ponctuelles de données ou d’atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau. 

Les liens 

Naturactive peut fournir des liens vers d'autres sites appartenant ou non au Groupe.  
Ces sites sont indépendants du Site de Naturactive 
Naturactive n'édite ni ne contrôle les sources et contenus de ces sites ou leurs liens avec d'autres sites. 
Les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation ou validation ou adhésion de Naturactive au contenu de ces sites. 
Naturactive ne saurait dès lors être tenu pour responsable pour le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies ou autres éléments de ces sites ainsi que pour tous les dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation  
de ces informations, services ou données disponibles sur ces sites. 
La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de Naturactive. Toute demande d’autorisation doit être adressée à l’adresse suivante : naturactive@pierre-fabre.com. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement. 

Espaces rédactionnels sur le Site 

Le Site met à disposition des internautes des espaces d’expressions avec la possibilité  
de contacter ou d’adresser des questions au : Service informations/conseils Pierre Fabre Consumer Health Care - BP 100 - 81506 LAVAUR CEDEX 
Tous les messages postés sur ces espaces d’expression expriment les idées de leurs auteurs respectifs. Cependant, le Site étant responsable du contenu de ces espaces,  
les responsables sont donc susceptibles de supprimer ou simplement ne pas répondre aux messages qui seraient répréhensibles, contraires à la loi, ou non conformes à ces présentes Conditions Générales d’Utilisation. 
Ainsi, les participants garantissent ne pas transmettre de contenus :  

  • au caractère publicitaire déguisé ; 
  • au caractère mensonger ou erroné ; 
  • susceptibles de constituer une violation des droits de la propriété littéraire, artistique,  
    des marques et industrielle ou d’autres droits de tiers, tels le droit à l’image et le droit au respect de la vie privée ; 
  • à caractère injurieux, diffamatoire, calomnieux, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou la réputation d’autrui ; 
  • incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ; 
  • menaçant une personne ou un groupe de personnes ; 
  • portant atteinte à l’ordre public, passibles de poursuites civiles ou pénales, ou de nature diffamatoire ; 
  • au caractère anticonstitutionnel, extrémiste ou émanant de groupes interdits par la loi ; incitant à un délit, au crime, au suicide et aux actes de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes, des actes de terrorisme, des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ; 
  • au caractère pornographique, contraires aux bonnes mœurs ou attentatoires  
    à la dignité humaine ; 
  • permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, et d’une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens ; 
  • comprenant des virus ou toute autre application qui serait de nature à perturber ou à endommager, les logiciels, le matériel informatique et les ordinateurs du Site ou de ses utilisateurs ; 
  • constituant des chaînes de lettres. 

L’Utilisateur s’engage à respecter l’image et la réputation du Site et à ne pas se livrer  
à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte au Site. 
En cas d’atteinte aux lois en vigueur, aux bonnes mœurs, aux conditions présentes d’utilisation ou pour toute autre raison librement interprétée, le Site se réserve le droit  
de fermer ses espaces d’expression pour une durée limitée ou définitive et d’en supprimer les informations et les renvois à ces informations. 
Le Site se réserve la possibilité discrétionnaire de publier ou non vos avis ou sites Internet sur ses espaces d’expression, de les modifier, de les adapter ou de les traduire en toute langue sous toutes formes et sur tous supports, de les conserver en ligne ou de les supprimer à tout moment et sans avoir à vous en tenir informé. 

Dispositions diverses 

Dans la mesure où une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation viendrait à perdre sa validité ou si ces dernières devaient contenir une lacune, la disposition en question serait remplacée par celle qui s’en rapprocherait le plus du point de vue de l’interprétation juridique. 
Si l’Utilisateur n’est pas satisfait de tout ou partie du Site, de son espace d’expression, ou si l’Utilisateur est en désaccord avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation, son seul recours consiste à cesser d’utiliser le Site. 
Votre navigation sur le Site, ou utilisation générale du Site implique obligatoirement que vous ayez connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation, et de votre pleine et entière acceptation de ces dernières. 
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées selon le droit français. 
Pour toute question concernant ces présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou question ou remarque sur le Site ou son espace d’expression, contactez naturactive@pierre-fabre.com. 

Droit applicable et Tribunaux compétents 

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. A défaut de règlement amiable, les Tribunaux de Nanterre seront seuls compétents pour trancher tout litige lié au non-respect des présentes.