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CONDITIONS GENERALES DU PROGRAMME FIDELITE NATURACTIVE®

PIERRE FABRE MEDICAMENT, SAS au capital de 38 188 458 euros, dont le siège social est situé 45, Place Abel Gance – 92100 BOULOGNE (France) immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Nanterre sous le numéro 326 118 502, agissant au nom et pour le compte de son Département NATURACTIVE LABORATOIRES PIERRE FABRE sis Péraudel, 17 Avenue Jean Moulin, 81106 Castres Cedex, a créé un programme de fidélité (ci-après le « Programme de fidélité »).
Directeur de la publication / responsable de traitement 
Monsieur Jean Bertrand GACHIE, Responsable Digital Département NATURACTIVE LABORATOIRES PIERRE FABRE
Webmaster
naturactive@pierre-fabre.com
Hébergeurs
CIS VALLEY
Société anonyme au capital de 2 500 000 euros, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro B 410 100 747 dont le siège social est sis Chemin de l’Hermite BP 70081 – 33523 Bruges, France
 
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») déterminent les conditions d’accès et d'utilisation du Programme de fidélité appartenant exclusivement au Département NATURACTIVE LABORATOIRES PIERRE FABRE que les utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») acceptent du seul fait de la consultation de celles-ci. Dans la négative, le Département NATURACTIVE LABORATOIRES PIERRE FABRE, demandent aux Utilisateurs de quitter le Programme.
Les CGU sont soumises au droit français et peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. L’utilisation, la consultation du Programme sont limitées à des fins personnelles et non commerciales. D’une façon générale, l’Utilisateur s’interdit d’utiliser tout ou partie du Programme à des fins illicites (droits d’auteur) ou contraires aux présentes CGU.
En consultant le Programme, l’Utilisateur accepte d'en respecter les CGU telles que celles-ci sont affichées à la date de consultation.
1. Objet du Programme
1.1. Le Programme est accessible uniquement en ligne à l’adresse suivante : http://club.naturactive.fr (ci-après le « Site ») et aux seuls Utilisateurs majeurs domiciliés en France Métropolitaine (Corse inclue), effectuant un ou plusieurs achat(s) des produits des gammes NATURACTIVE® (ci-après la « Marque ») hors A.M.M. et dispositif médical, et auprès d’une pharmacie. Si l’Utilisateur est âgé de moins de dix-huit (18) ans, il doit déclarer avoir reçu l’autorisation de ses parents ou représentants légaux de communiquer au Département NATURACTIVE LABORATOIRES PIERRE FABRE, ses informations personnelles pour accéder au Programme et à ses fonctionnalités, ainsi que pour recevoir les communications envoyées par le Département NATURACTIVE LABORATOIRES PIERRE FABRE dans le cadre du Programme. A défaut, l’adhésion n’est pas possible et sera annulée.
Le Programme n’est pas ouvert aux professionnels, personnes physiques ou morales.
Le Programme a pour objet de faire bénéficier les Utilisateurs d’avantages liés aux achats qu’ils font de produits de la Marque.
Ces avantages prennent la forme notamment de cadeaux, de bon(s) d’achat(s), (ci-après dénommés « Cadeau(x) »), que les Utilisateurs peuvent commander via le Programme et d’informations spécifiques sur les produits et offres promotionnelles de la Marque.
L’adhésion au Programme entraine la réception par les Utilisateurs de deux types d’emails :
- relatifs à l’activité de l’Utilisateur au sein du Programme (mail de réinitialisation du mot de passe en cas de perte, emails relatifs aux commandes de bon(s) d’achat(s), etc.)
- relatifs à l’information, d’offres et d’actualités sur les produits de la Marque (ci-après les « Newsletters »).
Les Utilisateurs peuvent à tout moment demander de ne plus recevoir les Newsletters, via un lien de désabonnement qui figure sur chaque Newsletter. Les Utilisateurs feront alors toujours partie du Programme et à ce titre, continueront à recevoir des emails de la part du Département NATURACTIVE LABORATOIRES PIERRE FABRE liés exclusivement à son activité au sein du Programme.[DY1] 
1.2. Le département NATURACTIVE LABORATOIRES PIERRE FABRE rappellent que l’utilisation du Programme suppose que l’Utilisateur dispose de compétences matérielles de logiciels nécessaires pour l’utilisation d’Internet. Afin d’utiliser le Programme via un ordinateur, tablette, un téléphone mobile (ci-après l’« Equipement »), l’Utilisateur doit disposer d’un accès à Internet haut débit approprié, d’un abonnement téléphonique permettant un accès à Internet d’un ordinateur/d’une tablette/d’un téléphone mobile compatible avec le Programme tel que : smartphone (IOS, Android), connexion wap, wifi et/ou 3G / 4 G.
L’Utilisateur reconnaît que les conditions du contrat avec son opérateur Internet/de téléphonie mobile continueront à s’appliquer lors de l’utilisation du Programme. L’Utilisateur assumera seul tous les frais pouvant être réclamés par l’opérateur lié à l’accès aux services de connexion internet, wifi, wap et/ ou 3G, à l’utilisation du Programme.
L’Utilisateur s’interdit, lors de l’utilisation du Programme, d’entraver, de perturber le bon fonctionnement du Programme/du Site, des serveurs, des réseaux connectés au Programme/Site et/ou de modifier, adapter, pirater le Programme/le Site et/ou modifier une application ou un site tiers de manière à engendrer une confusion quant au lien avec le Programme/le Site.
L’Utilisateur est conscient des contraintes et limites des réseaux internet mobile et de télécommunication et s’engage en conséquence à :
• protéger son Equipement contre toute forme de virus, tentative d’intrusion, d’accès et/ou utilisation non autorisé(s) par des tiers ;
• veiller aux conditions d’installation, d’exploitation et de maintenance de son Equipement nécessaire au bon fonctionnement du Programme/Site.
1.3. Obligations générales des Utilisateurs
En utilisant le Site/le Programme, les Utilisateurs s’interdisent de :
• diffuser un contenu préjudiciable, diffamatoire, non autorisé, malveillant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique ;
• utiliser le Site/le Programme pour faire de la politique, de la propagande ou du prosélytisme ;
• publier des contenus publicitaires ou promotionnels ;
• détourner le Site/le Programme de sa finalité ;
• diffuser des informations ou contenus susceptibles de heurter la sensibilité des plus jeunes ;
• mener des activités illégales, notamment portant atteinte aux titulaires de droits sur les logiciels, marques, photographies, images, textes, vidéos, etc.
NATURACTIVE rappellent aux Utilisateurs que ces derniers doivent détenir tous les droits et/ou autorisation sur les éventuels contenus qu’ils souhaiteraient publier sur le Site. En outre, NATURACTIVE signale aux Utilisateurs que les contenus (notamment les photographies et les vidéos) représentant des mineurs ne sont acceptés que si les représentants légaux du mineur représenté postent ces contenus, et autorisent ainsi leur exploitation, reproduction et diffusion sur le Site.
2. Adhésion au Programme
L’adhésion au Programme est volontaire et gratuite.
Afin d’obtenir un accès au Programme, l’inscription et la création d’un compte utilisateur (ci-après le « Compte Utilisateur ») sont obligatoires. Pour être inscrit, l’Utilisateur devra compléter un formulaire en mentionnant les informations suivantes : civilité, nom, prénom, adresse e-mail valide.
Les Utilisateurs devront ensuite créer un mot de passe pour accéder à leur Compte Utilisateur qui devra être assez complexe pour le protéger.
Tout Utilisateur n’est autorisé à être titulaire que d’un (1) seul Compte Utilisateur.
L’Utilisateur reconnaît qu’il est responsable du respect du caractère confidentiel et personnel des identifiants et mot de passe associés à son Compte Utilisateur. En conséquence, l’Utilisateur accepte d’être le seul et unique responsable à l’égard du Département NATURACTIVE LABORATOIRES PIERRE FABRE de tous actes effectués à partir de son Compte Utilisateur et de la protection de son mot de passe. Le mot de passe de l’Utilisateur doit être conservé en toute sécurité et ne doit pas être communiqué ni partagé avec des tiers. Dès lors, toute connexion ou transmission de données effectuée avec le mot de passe d'un Utilisateur sera réputé avoir été effectué par ce dernier. Le département NATURACTIVE LABORATOIRES PIERRE FABRE ne peut en aucun cas être responsable de la perte de ce mot de passe. En cas de perte, de vol ou d’usurpation de son mot de passe et/ou de son Compte Utilisateur, l’Utilisateur s’engage à en informer NATURACTIVE sans délai à l’adresse figurant en tête des CGU ou par courrier électronique à l’adresse suivante : naturactive@pierre-fabre.com.
L’inscription sera confirmée par un e-mail envoyé à l'adresse e-mail fournie lors de l’inscription. Le compte est nominatif, personnel et strictement réservé à l'usage privé.
L'adhésion n’est pas transférable.
 
L’Utilisateur peut demander la suppression de son Compte Utilisateur ainsi que de toutes données le concernant, à tout moment, sans avoir à justifier d’un quelconque motif, par simple courrier électronique envoyé à l’adresse suivante :
Contact mail : naturactive@pierre-fabre.com
Contact courrier :  Informations Conseils Naturactive
BP 100
81 506 Lavaur Cedex
NATURACTIVE peut mettre fin à l’utilisation du Programme par un Utilisateur sous réserve d’un préavis d’un (1) mois.
NATURACTIVE se réservent également le droit de résilier le Compte Utilisateur, de plein droit, dans le cas d’une décision judiciaire l’y contraignant, d’événements de force majeure, de manquements aux présentes CGU ou encore en cas de suspicion de fraude (montant(s) d’achat(s) trop élevé(s) ou fréquence de déclaration d’achat(s) trop rapide).
NATURACTIVE se réservent le droit de demander des dommages et intérêts en réparation des préjudices subis du fait de tels manquements.
La résiliation du Compte Utilisateur entraîne la résiliation des licences accordées à l’Utilisateur, qui devra cesser toute utilisation du Programme/du Site. A ce titre, l’Utilisateur n’aura le droit à aucune indemnité.
NATURACTIVE peut être amenés à divulguer des informations personnelles lorsqu'elles sont nécessaires à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte (intentionnellement ou non) aux droits ou à la propriété du Programme, à d'autres Utilisateurs du Programme, ou à toute autre personne risquant d'être pénalisée par de telles activités.
L’adhésion au Programme de fidélité pourra être poursuivie en version papier pour les utilisateurs ne souhaitant pas procéder par la voie digitale. Cette option ne suppose pas un accès à l’espace utilisateur, disponible sur le site internet de NATURACTIVE, et de ce fait, les utilisateurs ne peuvent bénéficier de points de bonus ou d’engagements. Les Utilisateurs ne peuvent augmenter leur statut. Pour bénéficier du Programme de fidélité version papier, l’utilisateur devra envoyer ces preuves d’achats, de manière groupée, par tranche minimum de trente (30) Euros pour recevoir automatiquement un bon d’achat de trois (3) Euros.
3. Acquisition des Points
3.1. Périmètre
Pour bénéficier des avantages du Programme, l’Utilisateur doit avoir créé un Compte Utilisateur et renseigné les achats qu’il a effectués en point de vente via son espace personnel, ce qui lui permet de cumuler des points fidélités (ci-après les « Points »). Ces Points peuvent par la suite être échangés contre des Cadeaux, selon les conditions décrites dans les CGU.
L’obtention de Points au titre du Programme se fait exclusivement sur le Site. Les déclarations d’achat par courrier ou téléphone ne sont pas prises en compte. Les Points acquis sont comptabilisés au crédit du Compte Utilisateur de chaque Utilisateur.
Les utilisateurs peuvent cumuler des points en réalisant des actions d’engagements auprès de la marque. L’abonnement à la newsletter, le dépôt d’un avis sur un produit acheté, la e-réservation d’un produit en pharmacie ou encore le fait d’avoir son profil entièrement complété offrent des points de bonus. Ces points vont s’ajouter aux points d’achat dans le calcul total et dans le changement de statut.
3.2. Barème
3.2.1. Achats
Pour bénéficier des Points, un Utilisateur doit apporter la preuve qu’il a bien acheté des produits de la Marque (ci-après la « Déclaration d’achat(s) ») auprès d’un point de vente valide conformément à l’article 1 ci-dessus. Cette preuve devra être apportée par l’Utilisateur de la manière suivante :
- une fois connecté à son Compte Utilisateur, l’Utilisateur se rend dans son espace de fidélité afin de procéder à la Déclaration d’achat(s) dans la rubrique « déclarer mes achats » ;
- l’Utilisateur doit sélectionner « choisissez un fichier » pour ensuite activer l’appareil photo de son Equipement et prendre en photo son ticket de caisse sur lequel sont notés l’/les achat(s) qu’il souhaite déclarer ;
- une fois la photo prise par l’Utilisateur, celle-ci est automatiquement chargée dans son espace de fidélité. L’Utilisateur devra indiquer le(s) produit(s) de la Marque qu’il veut déclarer en saisissant le code EAN (code-barres unique présent sur les emballages et les produits) ou le nom du produit acheté, en précisant le nombre d’unité(s) achetée(s) ;
- enfin, l’Utilisateur devra enregistrer sa Déclaration d’achat(s) en cliquant sur « enregistrer l’achat ». Si l’Utilisateur dispose d’un code promotionnel, il peut l’inscrire au cours de la dernière séquence de la Déclaration d’achat(s) avant de valider et envoyer sa Déclaration d’achat(s) en cliquant sur « enregistrer l’achat ».
Etant précisé qu’une Déclaration d’achat(s) ne donne pas droit automatiquement à des Points.
L’Utilisateur reçoit une première validation (par email) lui indiquant que sa Déclaration d’achat(s) a bien été réceptionnée par la Marque et, est en cours de validation.
Une fois l’/les achat(s) de l’Utilisateur enregistré(s), NATURACTIVE réceptionnent la Déclaration d’achat(s) afin de procéder à sa validation (vérifications : achat(s) effectué(s) en France, validité du ticket de caisse (double Déclaration d’achat(s)), présence des produits de la Marque sur le ticket de caisse, nombre de produit(s) déclaré(s) identique(s) au nombre de produit(s) présent(s) sur le ticket de caisse).
Etant précisé qu’aucune information, autre que celles utiles au Programme (mention produit(s) de la marque) présente sur le ticket de caisse transmis par les Utilisateurs au département NATURACTIVE LABORATOIRES PIERRE FABRE, ne sera utilisée par NATURACTIVE.
Toute Déclaration d’achat(s) comportant un ticket de caisse incomplet, altéré ou ne correspondant pas aux produits de la Marques ne sera pas prise en compte.
Une fois la validation effectuée, l’Utilisateur reçoit un mail lui indiquant l’issue donnée à sa Déclaration d’achat(s) (refusée ou acceptée). Si tout est conforme, le nombre de Point attribué est précisé. En, cas de relevé d’anomalies, ces dernières sont portées à la connaissance de l’Utilisateur qui pourra apporter des précisions au département NATURACTIVE LABORATOIRES PIERRE FABRE afin de procéder à une seconde Déclaration d’achat(s).
Il est interdit :
- de déclarer plusieurs fois un même achat et/ou ;
- à plusieurs Utilisateurs de déclarer le même achat (ticket de caisse similaire).
En cas de suspicion ou de constatation de fraude dans la Déclaration d’achat(s), NATURACTIVE se réservent le droit de radier un ou des Utilisateurs.
Le barème des Points pourra être modifié à tout moment par NATURACTIVE sans préavis et sans que leur responsabilité ne puisse être engagée.
Les unités produits de la Marque n’ont aucune valeur marchande ou patrimoniale et ne pourront en aucun cas être convertis en argent. Toute vente ou échange d’unités produits de la Marque est strictement interdit. Les unités produits sont strictement personnelles et ne peuvent en aucun cas être cédées à un tiers.
En cas de contradiction du nombre d’unités produits acquises par les Utilisateurs, seules les informations contenues dans les fichiers du département NATURACTIVE LABORATOIRES PIERRE FABRE font foi.
Les Utilisateurs disposent d’un délai de douze (12) mois à compter de la date d’achat de chaque produit pour effectuer une Déclaration d’achat(s) sur le Site. La date figurant sur le ticket de caisse faisant foi. Au-delà de ce délai, la/les Déclaration(s) d’achat(s) effectuée(s) par les Utilisateurs ne sera/seront pas prise(s) en compte.
3.2.2. Autres actions ouvrant droit à l’acquisition de Points
3.2.2.3. Opérations promotionnelles
Les Utilisateurs ont la possibilité de recevoir des Points lorsqu’ils effectuent une Déclaration d’achat(s) liée à une opération promotionnelle (ci-après les « Promotions »). Les Promotions peuvent porter sur une période donnée au cours de laquelle toutes les Déclarations d’achat(s) effectuées au cours de cette période permettent à l’Utilisateur d’obtenir des Points. Les Promotions peuvent également porter sur un ou plusieurs produits de la marque dont la valeur d’achat aux cours de la Déclaration d’achat(s) générera plus de Points qu’en cas de non-promotion.
Enfin, les Promotions peuvent prendre la forme d’un code-promo qui aura été envoyé par NATURACTIVE à l’Utilisateur et qui permettra à ce dernier de récupérer des Points supplémentaires (mot saisi par l’Utilisateur dans une box de saisie pendant la Déclaration d’achat(s)). Son usage est unique et peut être limité à une période précise.
3.2.2.4. Autres
Les Utilisateurs pourront acquérir des Points supplémentaires lors d’actions marketing ponctuelles, notamment avantages à l'occasion de l’anniversaire et/ou offres spéciales.
NATURACTIVE pourront à leur seule discrétion établir des critères de fidélité en vertu desquels les Utilisateurs pourront remporter des Points (comme, par exemple : en s’engageant dans certaines activités spécifiques sur le Site, en regardant des vidéos, en s’engageant dans certaines activités spécifiques liées aux réseaux sociaux, etc.).
4. Statuts
Le Programme comporte trois (3) statuts. Ces derniers représentent l’engagement des Utilisateurs auprès de la Marque : plus un Utilisateur est considéré comme proche de la Marque, plus son statut est élevé. Un utilisateur peut avoir un Statut « Lavande », « Argan», « Safran ».
A titre d’information et sans que cette liste ne soit exhaustive, ci-dessous différentes actions permettant aux Utilisateurs d’augmenter leur statut :
- Adhésion à la newsletter du site de la Marque ;
- Rédaction de commentaires pour un ou plusieurs produits achetés sur le site de la Marque ;
- Pré-réservation d’un produit sur le site ;
- La complétion du profil utilisateur à 100% ;
- Répondre à une enquête en ligne.
Etant précisé que, plus le statut de l’Utilisateur est élevé et plus ce dernier obtiendra de Points lors de ses Déclarations d’achats :
- lorsqu’un Utilisateur a un statut « Lavande » il voit ses Points attribués lors de ses Déclarations d’achats multipliés par 100 : 1€ dépensé = 100 points ;
- lorsqu’un Utilisateur a un statut « Argan » il voit ses Points attribués lors de ses Déclarations d’achats multipliés par 120 : 1€ dépensé = 120 points;
- lorsqu’un Utilisateur a un statut « Safran » il voit ses Points attribués lors de ses Déclarations d’achats multipliés par 150 : 1€ dépensé = 150 points.
NATURACTIVE se réservent le droit de modifier à tout moment et sans préavis la valeur des coefficients multiplicateurs.
Pour atteindre les différents statuts, il faut respecter les étapes suivantes :
- Lavande : dès l’adhésion au programme ce statut est atteint.
- Argan : Ce statut est atteint lorsque l’utilisateur a cumulé 9000 points dans les 12 mois et qu’il a complété son profil utilisateur à 100% ;
- Safran : Ce statut est atteint lorsque l’utilisateur a cumulé 15000 points dans les 12 mois, qu’il a complété son profil utilisateur à 100% et qu’il est abonné à la newsletter.
5. Conversion des Points en cadeaux
5.1. Les Points cumulés et crédités sur le Compte Utilisateur pourront être convertis uniquement en bon d’achat. Les Points attribués à un Utilisateur ne peuvent pas faire l’objet d’échanges entre les Utilisateurs.
L’Utilisateur peut choisir d’utiliser les Points cumulés ou de continuer à les cumuler en effectuant d’autres actions. Les Points sont consultables dans l’espace « Mon Espace Fidélité » sur le Site. Les Points sont valables sur une période de dix-huit (18) mois à compter de leur apparition sur le Compte Utilisateur. A l’issue de cette période de dix-huit (18) mois, si les Points n’ont pas été utilisés par l’Utilisateur, ils sont retirés du Compte Utilisateur de ce dernier. Etant précisé que, l’Utilisateur recevra un mail d’information un (1) mois avant le délai de péremption.
Le département NATURACTIVE LABORATOIRES PIERRE FABRE se réservent le droit, sans s’y limiter, de résilier, modifier, limiter, ou annuler la validité ci-dessus, avec ou sans préavis.
5.2. Pour commander un Cadeau, l’Utilisateur devra se connecter à son Compte Utilisateur, se rendre dans la rubrique « la Boutique Cadeaux », sélectionner le bon d’achat qu’il souhaite recevoir et valider sa sélection en indiquant l’adresse de livraison.
La commande d’un ou plusieurs cadeau(x) entraine automatiquement le retrait des Points sur le Compte Utilisateur. Ce dernier recevra par mail, la confirmation de sa commande.
Le/les cadeau(s) sélectionné(s) sera/seront livré(s) à l’Utilisateur par voie postale dans un délai de deux (2) à cinq (5) semaines après la commande à l’adresse de livraison (La zone de livraison des cadeaux est limitée à la France Métropolitaine (Corse inclue). L’Utilisateur dispose d’un moyen de suivi lui permettant de savoir à quelle étape du processus de livraison, sa commande se trouve.
En cas d’impossibilité de livrer le/les cadeau(x) (l’Utilisateur n’habite plus à l’adresse indiquée, adresse erronée ou incomplète, etc.), le colis sera retourné au département NATURACTIVE LABORATOIRES PIERRE FABRE.
En cas d’absence de réception ou pour tout problème rencontré, l’Utilisateur peut alerter NATURACTIVE à l’aide de la rubrique « Contacts du Programme » mise à sa disposition sur le Site.
5.3. Le/les bon(s) d’achat(s) voyagent aux risques et périls du destinataire. Les risques sont donc à la charge de l’Utilisateur à compter du moment où le/les bon(s) d’achat(s) a/ont quitté les locaux du département NATURACTIVE LABORATOIRES PIERRE FABRE, ou de tout prestataire procédant à l’envoi du Cadeau. La responsabilité du département NATURACTIVE LABORATOIRES PIERRE FABRE ne peut en aucun cas être engagée en cas de dégradation, vol ou perte, ou tout autre cas provoquant un préjudice à l’Utilisateur, et qui serait occasionné lors de la livraison du/des cadeau(x). En cas de dommage pendant le transport, la contestation devra être formulée auprès du transporteur.
La responsabilité du département NATURACTIVE LABORATOIRES PIERRE FABRE ne pourra également être retenue en cas d’adresse erronée ou incomplète.
Le/les bon(s) d’achat(s), une fois acquis, ne pourra/ont donner lieu, à l’initiative d’un Utilisateur, à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange, remplacement ou vente.
6. Utilisation des chèques cadeaux
Les chèques s'utilisent en une seule fois et ne sont pas sécables (ne peuvent être utilisé en plusieurs fois) et ne peuvent être ni échangé. Les chèques ont une validité de douze (12) mois à partir de leur date d'émission, passé ce délai ils ne pourront ni être remboursés ni échangés et ils ne seront plus acceptés chez en pharmacie.
Les chèques cadeaux fidélité NATURACTIVE ne peuvent être ni échangés, ni revendus, ni remboursés même partiellement, ni portés au crédit d'une carte ou d'un compte bancaire, ni faire l'objet d'un escompte. Ils ne peuvent être remplacés en cas de perte, de vol ou de fin de validité. Ils ne peuvent pas faire l'objet d'une demande d'opposition.
Le bénéficiaire ne peut utiliser le chèque cadeau que pour le paiement de produits de santé (hors A.M.M. et/ou D.M.) auprès de la pharmacie de son choix et muni de son chèque cadeau.
7. Résiliation du Programme
7.1. Résiliation par l’Utilisateur
L’Utilisateur est libre de résilier à tout moment son adhésion au Programme, par le simple envoi d’un courrier confirmant sa décision à l’adresse suivante Contact courrier :
Informations Conseils Naturactive
BP 100
81 506 Lavaur Cedex
ou par courrier électronique à l’adresse suivante : Contact mail : naturactive@pierre-fabre.com
7.2. Résiliation par NATURACTIVE
En cas d’application d’un ou plusieurs cas visés ci-dessous et sans que cette liste ne soit exhaustive, NATURACTIVE se réservent le droit de résilier l’adhésion d’un Utilisateur de plein droit, sans préavis, sans formalité judiciaire et sans indemnisation d’aucune sorte :
- acte portant atteinte au fonctionnement du Programme ;
- manœuvre ayant pour objet et/ou pour effet le transfert de tout ou partie des Points sur un ou plusieurs comptes ;
- utilisation des Points contraire aux dispositions ci-dessus ;
- Tout manquement aux CGU, toute suspicion d’utilisation frauduleuse par un Utilisateur ou par tout tiers agissant pour le comte d’un Utilisateur
- de manière générale, tout manquement d’un Utilisateur à toute obligation à sa charge résultant des dispositions ci-dessus.
Si, à sa seule discrétion, NATURACTIVE suspectent une fraude, fausse déclaration, abus ou violation des règles applicables concernant le Programme, ils se réservent le droit de prendre les mesures administratives et/ou juridique adéquates, y compris l'annulation des Points accumulés.
8. Modifications ou arrêt du Programme
NATURACTIVE se réservent le droit de modifier ou supprimer sans préavis le Site/Programme, et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. La suppression ou la modification du Programme ne saurait justifier d’aucune manière pour les Utilisateurs une contrepartie particulière, ni d’allocation de dommages et intérêts.
En cas d’arrêt du Programme, NATURACTIVE accorderont pendant un (1) mois aux Utilisateurs la possibilité d’utiliser leurs Points.
À défaut d’utilisation des Points, ils seront définitivement perdus.
Les modifications pourront notamment porter sur :
- Le barème de Point et les statuts de fidélité ;
- Les avantages ;
- Les CGU.
Par ailleurs, si une ou plusieurs stipulations des CGU sont déclarées nulles ou caduques par une application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire définitive émanant d’une juridiction compétente, les autres stipulations resteront valables et appliquées.
9. Informations contenues sur le Site
9.1. Informations sur les produits et services
Sauf stipulation contraire, les produits et services présentés sur le Site constituent une présentation générale de la gamme de produits de la Marque. Ces informations sont données uniquement à titre informatif et non contractuel.
9.2. Conseils et outils de diagnostic
Des informations sont mises à la disposition des Utilisateurs au sein du Programme. Cette mise à disposition n'entraîne le transfert d'aucun droit de propriété attachée aux informations. Il est uniquement concédé aux Utilisateurs une licence de consultation, d’utilisation de ces informations, de manière non exclusive et pour leur usage privé. A ce titre, il est interdit aux Utilisateurs de copier ou de reproduire en tout ou partie des informations par n'importe quel moyen et sur n'importe quel support, existant ou à venir, de traduire les informations dans tout autre langage ou langue, d'adapter les informations.
NATURACTIVE ne sauraient être tenus responsables des conséquences, directes ou indirectes et/ou de tout dommage qui affecterait par suite de défectuosité ou de piratage des informations. Par ailleurs, NATURACTIVE n'assument pas une obligation de résultat mais de moyens quant aux informations, conseils qui seront délivrés aux Utilisateurs. Enfin, NATURACTIVE ne donnent aucune garantie explicite ou implicite, et n'assument aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations, ces conseils. Ceux-ci sont donnés uniquement à titre indicatif. Pour toute information complémentaire et/ou doute, vous pouvez écrire à l'adresse suivante :
Par Email : naturactive@pierre-fabre.com
Par courrier :
Informations Conseils Naturactive
BP 100
81 506 Lavaur Cedex
10. Propriété intellectuelle
Sauf disposition contraire contenue dans les présentes, l’ensemble des éléments figurants sur le Site/le Programme (y compris notamment les textes, données, bases de données, graphismes, logos, marques, dénominations, animations, images, vidéos, sons, logiciels et tous autres éléments) (ci-après les « Eléments ») sont la propriété exclusive du département NATURACTIVE LABORATOIRES PIERRE FABRE et/ou des tiers lui ayant concédé une licence, et relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et plus largement de la propriété intellectuelle.
Ces Eléments sont protégés par les droits d’auteurs, copyrights, marques, brevets, droits sur les bases de données, secrets de fabrique et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique sont réservés, y compris les représentations visuelles, photographiques, iconographies ou autres. La reproduction de tout ou partie du Site sur un support électronique, quel qu'il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
Les marques et logos utilisés sur le Site ont été déposés, leur reproduction constituerait une contrefaçon. Tous les droits d'utilisation sont réservés. Conformément à l'article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
NATURACTIVE concèdent à l’Utilisateur une licence gratuite non-exclusive, incessible, personnelle et limitée à son usage privé, d’accès, d’utilisation et de visualisation du Site et de ses Eléments. Ce droit est concédé pour un usage exclusivement personnel, privé et non commercial, et sous réserve de conserver toutes les mentions relatives aux droits de reproduction et de propriété intellectuelle qui s’y rapportent. A ce titre, il est interdit à l’Utilisateur de copier et/ou de reproduire en tout ou parties des Eléments par n’importe quel moyen et sur n’importe quel support, existant ou à venir, de traduire les Eléments dans tout autre langage ou langue et d’adapter les Eléments. Tout autre usage des Eléments est strictement interdit et constitue une violation des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
11. Garanties
NATURACTIVE garantissent que le contenu du Site est conforme aux dispositions légales françaises en vigueur et aux standards de l’industrie applicables en matière d’applications informatiques web.
NATURACTIVE garantissent la jouissance paisible du Site aux Utilisateurs et garantissent notamment que le Site ne viole aucun droit de propriété intellectuelle détenu par un tiers et qu’il est original.
NATURACTIVE ne garantissent pas l'exactitude et l'exhaustivité des informations contenues sur le Site. NATURACTIVE procéderont aux rectifications correspondantes. Les informations diffusées peuvent, par ailleurs, avoir fait, entre le moment où les Utilisateurs les ont visualisés et celui où les Utilisateurs en prennent connaissance, l'objet de mises à jour. NATURACTIVE ne garantissent par suite en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour.
12. Données à caractère personnel
L’accès et l’utilisation du Site/du Programme donnent lieu à la collecte de données à caractère personnel (civilité, nom, prénom, adresse, adresse électronique), ce que l’Utilisateur accepte. Ces données à caractère personnel seront conservées pour une durée de deux (2) ans, ayant pour finalité l’utilisation du Site et du Programme de fidélité.
Les informations suivantes sont obligatoires pour adhérer au Programme : civilité, nom, prénom, adresse e-mail. A défaut de les renseigner, il n’est pas possible de participer au Programme.
Il n’est pas possible que plusieurs comptes utilisent la même adresse électronique.
Les données à caractère personnel feront l’objet d’un traitement automatisé et pourront être utilisées de manière suivante :
- Suivi de la relation client : en cas d’envoi par les Utilisateurs de messages (email) au département NATURACTIVE LABORATOIRES PIERRE FABRE, les données sont conservées et utilisées afin d’apporter une réponse aux Utilisateurs et d’en assurer le suivi ;
- Fourniture de services : envoi de newsletters (en cas d’obtention de l’accord de l’Utilisateur).
Pour les besoins du fonctionnement du Programme, NATURACTIVE conservent également l'ensemble des informations relatives aux achats de l’Utilisateur.
Les données à caractère personnel ne seront jamais accessibles aux tiers ne faisant pas partie de la logistique du Programme de fidélité.
L’Utilisateur est responsable des données à caractère personnel qu’il renseigne dans le Site. L’Utilisateur s’engage de manière générale à prendre toute précaution utile et pertinente, notamment en terme de sécurité de l’accès à son Equipement afin que les dites données ne soient pas accessibles à des tiers non autorisés. NATURACTIVE ne seront en aucun cas responsables de l’accès par un Equipement tiers aux données saisies dans le Site.
NATURACTIVE portent à votre attention le fait que sa base de données susceptible de comporter ces données personnelles a fait l'objet d’un traitement conforme à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiées.
Les informations nominatives recueillies dans le site et le cadre du programme de fidélité sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ses amendements ultérieurs et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, l’Utilisateur dispose en application de cette loi, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression, de limitation des données le concernant ainsi que le droit de retirer son consentement à tout moment.
L’Utilisateur pourra adresser toute demande à l’adresse suivante :
Par Email : naturactive@pierre-fabre.com
Par courrier :
Informations Conseils NATURACTIVE
BP 100
81 506 Lavaur Cedex
NATURACTIVE s’engagent donc à répondre à l’Utilisateur dans un délai maximum de deux (2) mois.
NATURACTIVE ne transfèrent aucune donnée à caractère personnel en dehors du territoire de l’Union Européenne et ne transfèrera aucune donnée à des partenaires tiers sans l’autorisation expresse des Utilisateurs.
NATURACTIVE est en charge de toutes les éventuelles formalités préalables auprès des autorités compétentes en matière de protection des données à caractère personnel. NATURACTIVE répondront aux demandes d’un Utilisateur concernant ses données, les récents accès à ses données et les traitements éventuellement opérés dessus dans le respect des délais légaux.
Parce que le Programme fonctionne sur la transmission d’une image d’une facture d’achats effectués en pharmacie (au cours de la Déclaration d’achats), NATURACTIVE est susceptible de recueillir des données sensibles, à savoir l’achat de médicaments. Il est établi que NATURACTIVE ne se servira jamais de ces informations et qu’elles ne feront l’objet d’aucun traitement.
Les Utilisateurs autorisent NATURACTIVE à effectuer toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile.
L’Utilisateur accorde spécifiquement son consentement à ce sujet lorsqu’il adhère au Programme.
 
 
13. Politique de cookies
Un « cookie » est un petit programme informatique représentant un bloc de données numériques envoyé au navigateur par un serveur Web et stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur, de sa tablette numérique ou de son téléphone (ci-après collectivement désignés « l’Equipement »).
Au sens de la présente section, le terme « cookies » renvoie à toute technologie visée par l’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978 modifié.
Certains « cookies » peuvent comporter des informations à caractère privé permettant de reconnaître l’Utilisateur en tant qu’utilisateur physique et/ou d’identifier son Equipement. Ils permettent de repérer les parties du Site qui intéressent l’Utilisateur et, ainsi, de communiquer à l’Utilisateur un contenu susceptible de correspondre à ses centres d’intérêts.
Il est rappelé, à ce titre, que la durée de conservation des informations enregistrées par les « cookies » dans l’Equipement ne pourra excéder 13 mois.
Le Site utilise des « cookies » afin, notamment, de procéder à des statistiques (ex : estimation du nombre de visites du Site, zones géographiques où sont localisés les Utilisateurs), d’améliorer le fonctionnement du Site et la navigation (ex : privilégier ou développer l’optimisation du Site pour tel navigateur et tel type d’affichage-couleur) et d’assurer une sécurité de navigation en luttant, notamment, contre la fraude et les courriels indésirables.
Des « cookies » de tiers sont également susceptibles d’être enregistrés sur l’Equipement et visent à personnaliser et/ou améliorer les contenus, y compris publicitaires, qui peuvent être utilisés lors de la navigation. En fonction des supports, plusieurs « cookies » de tiers seront susceptibles d’être enregistrés, notamment :
• Des « cookies » de réseaux sociaux peuvent être installés sur l’Equipement lorsque l’Utilisateur consulte l’un de nos supports sur lequel sont publiés des contenus émanant de réseaux sociaux. NATURACTIVE invitent tout Utilisateur à prendre connaissance de la politique de gestion de ces « cookies » de réseaux sociaux sur les sites des réseaux sociaux concernés.
• Des « cookies » Flash® sont des fichiers stockés par le logiciel Flash® qui est installé pour visualiser des objets dynamiques, tels que des animations graphiques ou des séquences vidéo. Ainsi des « cookies » Flash® peuvent être installés dès l’utilisation de l’application Flash®. NATURACTIVE invitent tout Utilisateur à prendre connaissance de la politique de gestion des « cookies » Flash® sur le site de la société d’édition de ce logiciel.
• Des « cookies » de ciblage, définis par un tiers tel qu’un annonceur, peuvent servir à diffuser des publicités qui correspondent mieux aux Utilisateurs ou ciblent les intérêts des Utilisateurs. Ils permettent également de limiter le nombre d'affichages d'une publicité et aident à mesurer l'efficacité d'une campagne publicitaire. Ces « cookies » servent aussi à suivre les déplacements de l’Utilisateur sur différents sites Web.
Par ailleurs, NATURACTIVE peuvent être amenés à placer des « cookies » lui appartenant sur des supports appartenant à des tiers dont il est partenaire.
Ces « cookies » visent principalement à présenter à l’Utilisateur des contenus adaptés à ses centres d’intérêts et à comptabiliser la consultation des contenus du département NATURACTIVE LABORATOIRES PIERRE FABRE.
En poursuivant la navigation sur le Site, l’Utilisateur accepte que NATURACTIVE utilisent les « cookies » conformément à ce qui est décrit dans la présente section.
Les navigateurs internet sont habituellement paramétrés de manière à accepter les « cookies ». L’Utilisateur peut bien entendu s’opposer à leur présence et les refuser ou les supprimer. A cette fin, il est possible de les supprimer de l’Equipement en consultant la page d’aide du navigateur utilisé ou s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en désactivant cette fonction dans son navigateur (modalités précisées sur le site Internet de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, CNIL à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr).
L’Utilisateur peut à tout moment modifier son choix concernant l’acceptation ou le refus des « cookies ».
Si l’Utilisateur désactive les « Cookies », le Site ne pourra pas fonctionner parfaitement ou certains contenus seront inaccessibles. A ce titre, il est recommandé d’autoriser l’enregistrement des « cookies » afin de bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du Site.
14. Responsabilité
L’utilisation du Site/Programme est sous la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur. NATURACTIVE ne sauraient être tenus responsables de tout résultat obtenu suite à l’utilisation du Site/du Programme.
Les Utilisateurs s'engagent à ne pas soit volontairement soit même involontairement introduire de virus, bugs ou de fichier de quelque nature que ce soit perturbant le fonctionnement du Site/Programme ; dans un tel cas ils en assumeraient seuls la responsabilité entière. Dans l'esprit du respect de tous, NATURACTIVE pourront poursuivre les Utilisateurs indélicats en justice.
L'Utilisateur déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossible à certaines périodes.
NATURACTIVE ne sauraient être tenus responsables pour tout dommage survenant suite à la connexion au Site/Programme ou à l’utilisation du Site/Programme par un Utilisateur.
Le département NATURACTIVE LABORATOIRES PIERRE FABRE s'efforcent de maintenir accessible le Site/Programme 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais ne sont tenus à aucune obligation d'y parvenir. Ils peuvent donc en interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau.
NATURACTIVE se réservent aussi la possibilité à tout moment, et cela sans préavis de modification, suspension ou même d'interruption de la diffusion de tout ou partie du Site/Programme. NATURACTIVE ne sont en aucun cas responsables de l'intégralité de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers.
Alors même que NATURACTIVE ont effectués les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité des Informations et services contenus sur le Site/Programme, ils ne sauraient être tenu pour responsable d'erreurs, d'omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ceux-ci. NATURACTIVE ne sont en effet tenu que d'une simple obligation de moyens.
NATURACTIVE, les dirigeants ou les salariés du département NATURACTIVE LABORATOIRES PIERRE FABRE ne sauraient être tenus responsables :
- Pour quelque dommage que ce soit provenant d’une connexion, d’un accès ou d’une utilisation du Site/Programme ;
- Des dommages résultant directement ou indirectement de la consultation du Site/Programme ou de l'utilisation des Informations disponibles sur celle-ci ;
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'usage du Site/Programme, et notamment de toute perte d'exploitation, financière ou commerciale ou perte de programmes ou de données dans tout système d'information et ce même si NATURACTIVE ont été informés de l'éventualité de tels dommages.
En aucun cas, le département NATURACTIVE LABORATOIRES PIERRE FABRE ne sauraient être tenu pour responsable d'une perte des informations ou d'une détérioration liée à ces informations. Toute information ou conseil fourni par le Site/Programme ne saurait être interprété comme une quelconque garantie.
15. Informations générales
- La vente ou le troc des Points et des cadeaux est expressément interdite ;
- NATURACTIVE se réservent le droit de proposer des offres promotionnelles sélectives à certains de ces Utilisateurs, sur la base de l'activité d'achat, l'emplacement géographique, la participation au Programme, ou d'autres facteurs ;
- Les Points ne sont pas transférables en cas de décès ou de divorce et ne constituent pas des biens de l’Utilisateur.
16. Loi applicable et règlement des différends
Les CGU sont soumises au droit français.
Tout différend qui naîtrait en lien avec les présentes CGU sera soumis à médiation, préalablement à toute action judiciaire ou arbitrale.
En cas d’échec de la médiation le litige sera porté devant la juridiction compétente dans le ressort de la Cour d’Appel de Paris.
En cas de traduction des CGU, seule la version française est valable et applicable.
17. Modification des CGU
Les Utilisateurs déclarent et reconnaissent avoir lu les CGU et l’utilisation du Site/Programme constitue de la part des Utilisateurs une acceptation totale et inconditionnelle de l’ensemble des CGU.
Les CGU sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par NATURACTIVE. Ces modifications seront notifiées à l’Utilisateur. Toute utilisation du Site/Programme après notification d’une modification vaudra acceptation des CGU. Les CGU applicables seront alors celles en vigueur sur le Site à la date de son utilisation par un Utilisateur.
En cas de désaccord sur les modifications des CGU, l’Utilisateur s’engage à ne pas accéder au Site/Programme.
18. Réclamations
En cas de problème de fonctionnement observé sur le Compte Utilisateur, l’Utilisateur peut envoyer un mail au gestionnaire du Programme à l’adresse suivante : contact.avene@pierre-fabre.com
Le gestionnaire fournira les efforts nécessaires au traitement rapide des demandes qui lui parviendront et qui devront être toujours accompagnées de l’adresse électronique de l’Utilisateur demandeur.
 
 

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