Vous êtes ici

Charte d'utilisation de la Page « NATURACTIVE »

Bienvenue sur votre Fan Page

La Page « Naturactive » a pour objectif de développer une communauté internet intéressée par les gammes de produits de la marque Naturactive (Hors A.M.M. et Dispositif médical) et intéressés par les médecines naturelles, et de donner l'occasion à cette communauté de se rencontrer au sein d'un espace public d'échange d'opinions, d'idées ou d’expérience ou de témoignages. La présente Charte d'utilisation a été élaborée afin de préciser aux utilisateurs de la page «Naturactive » les conditions pour une utilisation paisible et conviviale des espaces d'échanges de cette Page Facebook. L'utilisateur, par le fait d' « aimer » la Page « Naturactive », accepte pleinement et sans aucune réserve la présente charte d'utilisation, et s'engage, lors de chacune de ses visites sur cette Page, à la respecter. Si vous ne l’acceptez pas nous vous demandons de ne pas utiliser la Page « Naturactive ».

Définitions

Utilisateur : on entend par utilisateur toute personne étant inscrite sur le site Facebook et pouvant accéder ou publier des contributions sur la Page Facebook intitulée : «Naturactive » en ayant cliqué sur l’onglet « j'aime », affiché sur la page «Naturactive » « Mur » : il s'agit d'un terme désignant l'espace de discussion accessible sur la page «Naturactive » et sur lequel les Utilisateurs peuvent publier des Contributions. Ces Contributions sont alors affichées sur cet espace de discussion, de manière à ce que l'ensemble des Utilisateurs de la page «Naturactive » puissent en prendre connaissance et y réagir, en publiant eux-mêmes d'autres Contributions. Contributions : on entend par Contributions les commentaires et éléments/contenus (vidéos, photos, dessins, musique, liens hypertextes...etc) pouvant être publiés sur le « Mur » par les Utilisateurs de la page «Naturactive ».

Accès

L'accès à la page «Naturactive » est libre. Pour y accéder, l'internaute doit s'être inscrit au préalable sur le site internet de réseau social « Facebook », dans le respect des conditions définies par Facebook. Cependant, pour publier des Contributions sur la page «Naturactive », il faut être Utilisateur, c'est-à-dire avoir cliqué sur l’onglet « j'aime », affiché sur la page «Naturactive ». Il est rappelé que la page «Naturactive » est soumise aux conditions de fonctionnement et d’utilisation du site internet Facebook décrites dans la Déclaration des droits et responsabilité mise en place par la société Facebook.

Suppression des Contributions et désinscription

En tant qu'Utilisateur, vous pouvez à tout moment supprimer vos propres Contributions, selon les fonctionnalités du site Internet Facebook. A tout moment, l'Utilisateur peut se désinscrire de la page «Naturactive » en cliquant sur l’onglet « je n'aime plus » présent sur la page « Naturactive ».

Droits et devoirs des Utilisateurs

En devenant Utilisateur de la page «Naturactive », vous vous engagez notamment à ce que le contenu de vos Contributions respecte les lois et règlements en vigueur, ne soit pas contraire à l'ordre public ou aux bonne mœurs, et ne porte pas atteinte aux droits de personnes. Il vous est interdit de publier sur le « Mur » de la page «Naturactive » des Contributions dont le contenu :
• Ferait référence à des produits commercialisés sous une marque appartenant au Groupe PIERRE FABRE ou à l’un de ses concurrents, et que ces produits bénéficieraient d’un statut réglementaire particulier c’est-à-dire bénéficieraient d’une Autorisation de Mise sur le Marché (A.M.M.) ou relèveraient de la catégorie des dispositifs médicaux.
• Serait contraire ou susceptible d'être contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou aux lois et règlements en vigueur A ce titre, sont interdites notamment, sans que cette liste soit limitative :
o Les Contributions à caractère violent, dénigrant, diffamatoire, injurieux, illicite, obscène, pornographique, pédophile ;
o Contributions à caractère politique ou incitant à la violence, au suicide, au révisionnisme, à l'antisémitisme ;
o Les Contributions faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
o Les Contributions appelant au meurtre ou incitant à la commission d'un délit ;
o Les Contributions incitant à la discrimination ou à la haine.
• Serait injurieux, grossier, vulgaire, ou de nature à heurter la sensibilité des personnes mineures.
• Correspondrait à l'exercice d'une activité commerciale. A ce titre sont interdites, sans que cette liste soit limitative :
o Les Contributions contenant un lien hypertexte renvoyant vers un site commercial ;
o Les Contributions ayant la nature de publicités.
• Porterait atteinte ou serait susceptible de porter atteinte aux droits des tiers et aux droits de la personnalité. A ce titre, sont interdites, sans que cette liste soit limitative :
o Les Contributions reproduisant sans autorisation une œuvre ou une Contribution protégée par des droits de propriété intellectuelle (marques, droits d'auteur et droits voisins) ;
o Les Contributions portant atteinte au droit à l'image, au droit au respect de la vie privée ;
o Les Contributions portant atteinte à la protection des données personnelles d'un tiers.
• Porterait atteinte ou serait susceptible de porter atteinte à l'image ou à la réputation d'une marque ou d'une personne physique ou morale. De même, en devenant utilisateur de la page «Naturactive », vous vous engagez à respecter les règles suivantes :
• Vos Contributions doivent respecter la courtoisie nécessaire au bon déroulement des débats
• Vos Contributions doivent utiliser un langage correct et compréhensible
• Vos Contributions ne doivent pas présenter de caractère répétitif

Modération

L'espace de discussion constitué par le « Mur » de la page «Naturactive » est modéré a posteriori dans le but d'une utilisation paisible de cette Page et de permettre des échanges constructifs entre les Utilisateurs de cette Page. En devenant Utilisateur de la page «Naturactive », vous reconnaissez la possibilité pour le modérateur de cette Page de contrôler les Contributions et de supprimer à tout moment, toute Contribution. Notamment le modérateur pourra supprimer discrétionnairement toute Contribution contraire à ce qui est prescrit dans le paragraphe « droits et devoirs de l’Utilisateur», ou que le modérateur jugerait non conforme à l'esprit d'échange et de convivialité animant l'espace de discussion constitué par le « Mur » de la page «Naturactive ».

Responsabilité

Le modérateur, fait ses meilleurs efforts pour éviter que des Contributions contraires aux lois et règlements et/ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs, apparaissent sur le « Mur » de la page «Naturactive », cependant les Contributions publiées par les Utilisateurs étant mises en ligne immédiatement et contrôlées ultérieurement par le modérateur, Naturactive ne peut garantir la licéité, la probité ou la qualité des Contributions publiées sur sa Page Facebook. Les Contributions publiées sur le « Mur » de la page «Naturactive » sont publiées sous la seule responsabilité des Utilisateurs qui les ont mises en ligne. Naturactive ne saurait en aucun cas être tenue responsable de ces Contributions et des conséquences de leur diffusion.

Signalement

Chaque Utilisateur peut à tout moment, si une Contribution porte atteinte à ses droits, la signaler à la société Facebook, selon la procédure de signalement mise en place par Facebook,

Référencement des messages

Les Utilisateurs de la page «Naturactive » ont conscience que le « Mur » de cette Page est un espace de discussion public. A ce titre, les Contributions (messages et/ou contenus) peuvent être consultées par tous les autres Utilisateurs de la page «Naturactive », à l'insu des auteurs de ces Contributions, ainsi que par tout Utilisateur de Facebook. De même, les Utilisateurs de la page «Naturactive » sont parfaitement informés que les Contributions publiées par eux sur le « Mur » peuvent être référencées sur un moteur de recherche, et donc, susceptibles d'être consultées par un public extérieur au site internet Facebook.

Conservation des données et contributions

Il est rappelé que seule l'identité indiquée sur le profil des Utilisateurs Facebook apparaît sur la page «Naturactive », Naturactive n'ayant accès, via sa Page Facebook, qu'à cette donnée. Il est rappelé que l'ensemble des données personnelles des utilisateurs étant collectées et conservées par la société Facebook, chaque internaute souhaitant exercer, conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 son droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant, devra s'adresser directement à la société Facebook. Chaque Utilisateur est seul responsable de la diffusion par lui, via ses Contributions, de ses données personnelles et notamment de ses données d'accès à son compte Facebook, et des conséquences de cette diffusion.

Utilisation Chatbot

La page «Naturactive » est soumise aux conditions de fonctionnement et d’utilisation du site internet Facebook décrites dans la Déclaration des droits et responsabilité mise en place par la société Facebook. Chaque Utilisateur peut accéder à la fonctionnalité « Chatbot » proposé par la page « Naturactive » afin d’obtenir des informations sur les produits de santé non réglementés, les plantes et déclarer éventuellement des effets indésirables. En cas de déclaration d’effets indésirables, la page « Naturactive » sera dans l’obligation de transmettre la conversation contenant votre véritable identité au service de pharmacovigilance du Groupe Pierre Fabre. La page « Naturactive » ne collectera ni ne procèdera à aucun traitement de vos données personnelles à l’exception de ce qui est indiqué ci-dessus.

Droits d'auteur sur les Contributions

Tout Utilisateur doit respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs. Il doit notamment veiller à ne pas reproduire et/ou représenter et/ou adapter et/ou modifier sur d'autres pages Facebook ou d'autres supports, les Contributions publiées sur la page «Naturactive » par les Utilisateurs ou par Naturactive, sans l'accord préalable de ces derniers. Chaque Utilisateur autorise gracieusement Naturactive à reproduire, publier et diffuser, en tout ou partie, sur tout support existant et à venir et pour toute utilisation, les Contributions (messages et/ou contenus) qu'il aura publiées sur le « Mur » de la page «Naturactive ». Cette autorisation est valable pour le monde et pour la durée des droits d'auteur attachés aux Contributions telle que fixée par la législation tant française qu’étrangère, ainsi que les conventions internationales, actuelles ou futures, y compris éventuellement les prorogations apportées à la durée de protection. L'Utilisateur garantit à Naturactive qu'il détient tous les droits nécessaires pour autoriser la reproduction, la publication et la diffusion des Contributions qu'il met en ligne. A ce titre, l'Utilisateur garantit Naturactive contre tout recours ou revendication que pourraient exercer des tiers vis-à-vis de ses contributions. Tous les droits d'auteur s'agissant des applications développées et mises à la disposition des Utilisateurs de la page «Naturactive », sont réservés. A ce titre, il est interdit à tout Utilisateur de reproduire, d'imiter, de commercialiser, ou plus largement de porter atteinte aux droits d'auteur relatifs à ces applications *Les photographies ne peuvent pas inclure de contenu pouvant porter atteinte aux droits de tiers, tels que droits d'auteur, marque, vie privée, image publique ou autre droit. Les internautes doivent posséder les droits de propriété intellectuelle des contenus des photographies présentées sur la page «Naturactive », sur le site Facebook.

Evolution de la page «Naturactive »

Les modalités d'accès et d'utilisation à la page «Naturactive » étant régies par la société Facebook, celles-ci sont susceptibles d'évoluer, ce qui n'empêche pas l'application de la présente charte.